Qu’est-ce que le domaine public ?

Qu’est-ce que le domaine public ?

Le concept de « domaine public » dérive du concept de « biens communs » établi dans le droit romain. Il regroupe aujourd’hui tous les biens intellectuels qui ne sont pas protégés par les diverses lois liées au droit de la propriété intellectuelle. Cela peut être dû au fait qu’ils ne sont pas couverts par les droits de la propriété intellectuelle ou que ces droits ont expiré.

En règle générale, le domaine public se réfère aux idées, aux informations et aux œuvres qui sont librement accessibles et réutilisables par le public sans avoir besoin de demander de permission préalable. Il ne se réfère pas aux œuvres sur lesquelles le créateur conserve des droits, car celles-ci ne peuvent être utilisées que sous l’autorisation de leurs auteurs respectifs.

Donner une définition précise du domaine public est cependant difficile. Puisque les droits de la propriété intellectuelle diffèrent de pays à pays, la taille du domaine public peut varier selon des moments et selon des pays.

En ce qui concerne le droit d’auteur, il est régi en France par le Code de la propriété intellectuelle, dont l’article L. 123-1 précise que :

« L’auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l’auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l’année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent. »

Les idées, les concepts et les éléments factuels exprimés dans une œuvre ne sont cependant pas protégés par le droit d’auteur. Ces éléments feront donc partie du domaine public dans la mesure où ils ne sont pas couverts par un autre secteur du droit de la propriété intellectuelle. De même, toute œuvre de l’esprit créée avant l’établissement du droit d’auteur, ou dont les droits d’auteur ont désormais expirés fera partie du domaine public, bien que de nouveaux droits puissent exister dans les traductions ou les adaptations de ces œuvres.

Contrairement à d’autres juridictions (comme aux États-Unis), il n’est pas possible de mettre une œuvre volontairement dans le domaine public, l’auteur ne pouvant légalement céder tous ses droits, et notamment le droit moral qui possède un caractère inaliénable. Certaines licences, telle la licence CC0 de Creative Commons, tentent de se rapprocher le plus possible du domaine public, en permettant de renoncer à autant de droits que l’autorise la loi.

Ses bénéfices

Les technologies numériques fournissent les outils nécessaire pour recueillir, restaurer et développer le patrimoine culturel.

Voici quelques exemples d’activités permises grâce au domaine public:

  • La création de nouvelles œuvres basées sur des œuvres antérieures :
    Artistes, écrivains, musiciens, cinéastes, tous s’appuient sur des travaux antérieurs pour créer de nouvelles œuvres. L’œuvre L.H.O.O.Q. de Marcel Duchamp dérivée de la Mona Lisa de Léonard de Vinci est, par exemple, l’une des milliers d’œuvres dérivées basées sur une peinture dans le domaine public. Le processus de création artistique est tel qu’une œuvre ne peut exister indépendamment des éléments culturel du patrimoine artistique. Sans le domaine public, toute œuvre de l’esprit serait susceptible de violer les droits d’auteur de ses prédécesseurs.
  • La préservation du patrimoine culturel pour les générations futures :
    Bibliothèques, musées, historiens, archivistes, enseignants s’appuient sur le domaine public pour recueillir, conserver et valoriser les œuvres du passé. N’importe qui peut librement restaurer et numériser les œuvres dans le domaine public. Les droits d’auteur peuvent avoir un impact négatif sur la préservation du patrimoine culturel dès lors que les bibliothèques ne peuvent pas numériser certaines de leur ressources et que les musées ne peuvent pas publier certains de leurs archives, documents, photographies ou vidéos, dans la mesure où le statut juridique de ces œuvres ne peut être déterminé. Le domaine public permet un meilleur accès au patrimoine culturel sans la nécessité d’identifier le propriétaire ou de négocier des droits.
  • Faciliter l’éducation de façon plus abordable
    Le domaine public est une condition nécessaire pour l’avancement de l’éducation à travers la propagation d’idées, d’informations et de résultats scientifiques. Les ressources éducatives sont souvent des œuvres de l’esprit susceptibles d’être protégées par le droit d’auteur. Dès lors que ces œuvres entrent dans le domaine public, elles peuvent être mises à disposition du public gratuitement. Il ne s’agit pas seulement d’une question de coûts : puisque ces œuvres sont dans le domaine public, les enseignants peuvent les traduire, les annoter, les combiner ou les adapter librement pour créer de nouvelles ressources éducatives, qui pourront ensuite être utilisées par d’autres.

Ses limites

Le domaine public est caractéristique par rapport au droit d’auteur, ou au droit de la propriété intellectuelle de façon plus générale. Il est souvent défini comme un espace négatif, qui se compose de tout ce qui n’a jamais été protégé, ou de tout ce qui n’est plus protégé par les droits de propriété intellectuelle, tels que le droit d’auteur, des brevets et des marques.

L’étendue du domaine public dépend donc de la portée du droit de la propriété intellectuelle. Toute expansion de l’un porte à la réduction de l’autre. Cela est particulièrement évident dans l’environnement numérique où certains éléments qui n’avaient auparavant peu ou pas de valeur économique, tels que les données factuelles et les données personnelles, ont acquis une valeur économique de grande ampleur dans la société de l’information. Cela a porté à un processus de « commodification de l’information » caractérisé par une expansion de la propriété intellectuelle à de nouvelles formes d’information.

Texte rédigé par Creative Commons France.